CONTROLEUR DES PRISONS - LE SENAT ACCEPTE LE TEXTE
31
juil.
2007
Le Sénat a adopté le projet de loi de la garde Sceaux, Rachida Dati, qui crée le poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour 6000 lieux de
privation de liberté.
Le texte , composé de 12 articles a fait l'objet de nombreux amendements déposés par les sénateurs, en raison de nombreuses critiques émises par les syndicats et les associations.
La gauche PSD et PCF s'est abstenue, estimant qu'il s'agissait d'un texte a minima, tandis que l'UMP et l'UDF ont voté pour.
L'Observatoire international des prisons s'est dit "consterné" après l'annonce par Rachida Dati, d'un budget annuel de 2,5 millions d'euros, et d'un effectif de 18 emplois pour accompagner le futur Contrôleur général des prisons.Le projet de loi est d'abord débattu par les sénateurs, mais ne devrait être adopté qu'à la rentrée au plus tôt.
Le texte , composé de 12 articles a fait l'objet de nombreux amendements déposés par les sénateurs, en raison de nombreuses critiques émises par les syndicats et les associations.
La gauche PSD et PCF s'est abstenue, estimant qu'il s'agissait d'un texte a minima, tandis que l'UMP et l'UDF ont voté pour.
L'Observatoire international des prisons s'est dit "consterné" après l'annonce par Rachida Dati, d'un budget annuel de 2,5 millions d'euros, et d'un effectif de 18 emplois pour accompagner le futur Contrôleur général des prisons.Le projet de loi est d'abord débattu par les sénateurs, mais ne devrait être adopté qu'à la rentrée au plus tôt.
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