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LE JUGE BURGAUD DEVANT LA COMMISSION !

jean-jacques rolland


Le ton hésitant, très pâle, les traits tirés, il a été entendu par les députés durant plus de 6 heures, confirmant son refus de faire des excuses mais reconnaissant qu'avec le recul, il avait "peut-être" commis des "erreurs d'appréciation".

Il a assuré ressentir "la souffrance" des acquittés. "Je me sens ici totalement responsable de l'instruction."

Cette audition télévisée constituait le second temps fort des travaux de la commission sur le fiasco judiciaire d'Outreau, après les témoignages des acquittés. Elle se déroulait dans une annexe de l'Assemblée nationale.

D'entrée de jeu, Fabrice Burgaud, 34 ans, a déclaré, d'un ton grave, "sentir la souffrance des acquittés, se représenter ce qu'ils ont vécu, l'enfermement, la séparation avec des êtres chers." Mais il n'a donc pas présenté formellement d'excuses. Il a souhaité que son travail fût analysé à la lumière des éléments dont il disposait à l'époque.

L'audition a donné à Fabrice Burgaud l'occasion de plaider son Le juge Burgaud entouré de ses avocats, lors de son audition.inexpérience et sa solitude pour instruire un dossier aussi important et, qui plus est, médiatisé. "Personne ne m'a dit que je faisais fausse route", a-t-il plaidé. "Ni le procureur de la République, ni la chambre d'instruction". Une façon pour le juge de souligner qu'il n'est pas le seul maillon de la chaîne judiciaire susceptible d'être pointé du doigt dans cette triste affaire.

Interrogé par les membres de la commission, Fabrice Burgaud a dû ensuite justifier sa méthode, point par point.

Mis en cause par les avocats de la défense pour avoir refusé systématiquement les confrontations individuelles entre accusateurs et accusés, leur préférant des confrontations collectives, Fabrice Burgaud a assuré avoir "longtemps hésité".

A propos du placement en détention provisoire des mis en examen, le magistrat s'est défendu en expliquant qu'il avait pensé en priorité à la sécurité des enfants qu'il voulait "protéger".

Le magistrat, qui sortait à peine de l'école de la magistrature quand il a été saisi de l'instruction d'Outreau, a rejeté les accusations des acquittés qui lui ont reproché son comportement inhumain et implacable à leur encontre, lors de leur mise en examen. "J'ai été terriblement choqué d'être présenté comme une machine à appliquer le droit sans aucune humanité. Je voulais dire que je ne suis pas la personne que les personnes acquittées ont décrite"

Un magistrat en difficulté
Philippe Houillon, rapporteur de la commission, a souligné que le dossier s'était effondré progressivement. De plus en plus décomposé, Fabrice Burgaud a fait face aux questions par des réponses mécaniques, monocordes, bafouillant parfois.

A propos d'un handicapé lourd, Jean-Marc Couvelard, mis en cause pour viols alors qu'il pouvait à peine marcher, il a bredouillé: "Il aurait pu bénéficier d'un non-lieu."

Par ailleurs, Fabrice Burgaud a assuré avoir eu un rapport normal avec Myriam Badaoui-Delay, la principale accusatrice de l'affaire, alors que les acquittés lui reprochent de lui avoir donné trop de crédit. "Je n'ai jamais eu de fascination envers Mme Delay." Réfutant tous les reproches sur son enquête, il a nié en outre avoir "soufflé" les noms de certains accusés à Myriam Badaoui afin qu'elle les mette en cause, comme celui de Daniel Legrand ou d'Alain Marécaux, qu'elle ne connaissait pas. "Je n'ai pas d'explications à tout. Je ne sais pas comment elle a pu avoir le nom des Legrand", a dit le juge. Au procès de Paris, Myriam Badaoui a déclaré qu'il le lui avait "soufflé".

Myriam Badaoui et ses quatre enfants ont accusé plus de 70 personnes de pédophilie, évoquant des orgies en Belgique avec enfants, moutons, ânes, cochons et chiens. La mort d'une fillette, totalement fictive, a même été au centre des débats durant un temps.

Le juge, aux côtés de ses deux avocats, Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux, a reconnu qu'il aurait été préférable d'avoir lors de l'instruction, à ses côtés un magistrat plus expérimenté, mais il n'a pas regretté avoir demandé la prison pour les acquittés, indispensable selon lui pour empêcher les concertations.

Si la police belge considérait, preuves à l'appui, dès le début de 2002, que le dossier ne reposait sur rien, "la police française était beaucoup plus prudente", a-t-il expliqué.

Par ailleurs, Fabrice Burgaud a nié avoir utilisé un chantage à la détention ou retranscrit de manière malhonnête les déclarations, et déclaré à propos de l'absence d'avocat pendant un an et demi pour l'accusé Thierry Dausque: "Je ne suis pas comptable."

Six des 13 acquittés, autorisés à assister silencieusement à la séance, se trouvaient assis à quelques mètres du juge, en face de lui.

Fabrice Burgaud a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau (Pas-de-Calais) entre la fin 2000 et la mi-2002, mettant en examen 18 personnes et obtenant l'incarcération de 17 d'entre elles, pour des faits supposés de viols sur mineurs.

Treize personnes ont été acquittées lors de deux procès en 2004 et 2005, après avoir subi, pour douze d'entre elles, une incarcération ayant duré de 16 à 39 mois. François Mourmand est mort en prison d'une surdose de médicaments en 2002.

Réactions sur l'audition

Roselyne Godard, surnommée à tort la "boulangère d'Outreau", qui, contrairement à la plupart des acquittés, n'a pas voulu assister à l'audition, a estimé "dramatique qu'il puisse dire qu'il comprend ce qu'ont vécu ces personnes, pour lesquelles il n'a  pas eu un geste humain pendant cette instruction".

"A l'entendre, c'est inquiétant, même cinq ans après, de savoir qu'il a été juge d'instruction et qu'il pourrait encore l'être", a déclaré Franck Berton, l'avocat de deux acquittés, Odile Marécaux et Franck Lavier. "Il reconnaît qu'il était trop jeune et pas assez préparé pour instruire cette affaire, ce qui relance tout le débat sur la formation des juges d'instruction et même leur fonctionnement", a estimé l'avocat, pour qui "cela  fait froid dans le dos".

Le défenseur de Daniel Legrand fils, un autre acquitté, a aussi considéré que le juge avait "franchi un pas" par rapport à ses déclarations lors du procès de Saint-Omer en 2004, mais déploré que ses "doutes" n'aient pas davantage profité aux accusés. Me Julien Delarue regretté que le juge n'ait pas davantage traduit en actes ses "doutes", exprimés pour la première fois mercredi.

Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella, a souhaité que cette audition débouche sur l'examen des réformes nécessaires de la procédure pénale. "On voit bien que c'est quelqu'un qui souffre de cette affaire". Mais, a-t-il ajouté, "je souhaite qu'on ne fasse pas une psychanalyse du juge Burgaud, mais qu'on se pose les questions permettant de réformer utilement la procédure pénale."

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