ADOPTION DU TEXTE SUR LA PRESIDENTIELLE DEBAT SUR LE STATUT DU PRESIDENT

 L'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, le projet de loi organique sur l'élection du président de la République, dont l'examen a servi de tribune à la gauche pour dénoncer l'absence de réforme sur le statut du chef de l'Etat, en dépit des promesses de la droite.

Pour ce vote en première lecture, le projet de loi a été approuvé avec les seules voix UMP et UDF, le PS s'étant abstenu et le PCF n'ayant pas pris part au scrutin. Il doit être transmis à l'examen du Sénat.

Approuvé le 25 février en Conseil des ministres, le texte vise à actualiser et à rendre applicables, dès 2007, les dispositions du code électoral modifiées depuis le scrutin présidentiel de 2002.

Il prend en compte plusieurs observations formulées par le Conseil constitutionnel, notamment "l'anticipation du recueil des parrainages et l'allongement de la période allant de l'établissement de la liste des candidats à la date du premier tour de scrutin".

Le projet prévoit aussi le transfert à la Commission des comptes de campagne de l'examen des comptes de campagne des candidats à l'Elysée, de même que l'extension du vote le samedi, déjà prévu pour la Polynésie française, aux collectivités françaises d'Amérique et aux ambassades et postes consulaires français situés sur le continent américain.

"Il est de tradition, avant chaque élection présidentielle, de vous soumettre un projet de loi organique relatif à l'oganisation de ce scrutin", a déclaré Brice Hortefeux (Collectivités locales), qui défendait le projet de loi à la place de Nicolas Sarkozy en déplacement en Corse.

"Les dispositions nouvelles sont toutes de nature strictement techniques", a fait valoir le ministre, sans toutefois convaincre la gauche.

Dans deux motions de procédure, plaidées, en vain, par Christophe Caresche et René Dosière, le groupe socialiste a soulevé la question du statut "pénal" et "fiscal" du chef de l'Etat.

"Quatre ans après, malgré les déclarations solennelles du président de la République, la réforme pénale du statut du chef de l'Etat n'est toujours pas à l'ordre du jour de nos assemblées", a regretté M. Caresche, citant les "promesses" faites par Jacques Chirac le 11 mars 2002, en pleine campagne électorale.

S'agissant du statut "fiscal", René Dosière a appelé à plus de "transparence". "Depuis l'arrivée de Jacques Chirac, le budget de l'Elysée explose (...) Une progression aussi forte -- +745% entre 1995 et 2005 -- aurait mérité des explications précises, chiffrées, au lieu des généralités floues qui ont été fournies", a-t-il dit.

Lors du débat, l'orateur PCF Michel Vaxès a souligné "le divorce patent entre les citoyens et la politique" et dénoncé "la dérive monarchique" du régime présidentiel.

A droite, Jérôme Chartier et Jean-Luc Warsmann (UMP), ont rappelé la nature "technique" du texte, répondant à la gauche qu'il n'aurait "pas été convenable de modifier les règles à 13 mois scrutin".

Au nom du groupe UDF, Michel Hunault a apporté son soutien au projet de loi, tout en appelant à la mise en oeuvre, "à titre expérimental" du vote par internet dès les scrutins de 2007.

L'Assemblée a adopté une série d'amendements "de précision" du rapporteur Pierre Morel-A-L'Huissier, mais a rejeté ceux du PS, dont celui visant à réduire le plafond des dépenses pour un candidat à 10,7 millions d'euros (au lieu de 13,7 millions) pour le premier tour.