DELARUE CONDAMNE AU...

Jean-Luc Delarue a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à 2000 euros d'amende avec sursis pour infraction au Code du Travail,mais relaxé sur la plupart des charges retenues contre lui.L'animateur de " Ca se discute " et producteur de la société "Réservoir Prod " était poursuivi pour l'embauche de salariés par CDD pour un emploi durable et habituel ,et était aussi mis en cause  pour "entrave" à l'excercie des fonctions d'un inspecteur du travail pour avoir produit un registre du personnel incomplet.Il lui est aussi reproché d'avoir employé des salariés en CDD en leur octroyant une rénumération inférieure à celle perçue par les salariés en CDI,en l'espéce en ne les faisant pas bénéficier  de la mutuelle santé.C'est sur le fondement de cette seule infraction que Jean-Luc Delarue a été condamné.Pour les autres infractions,le Tribunal a considéré qu'elles pouvaient tomber sous le coup de la loi d'amnistie du 6 Aout2002, soit que les charges étaient insuffisantes.