IMPOTS SUR LE REVENU: BAISSE DES JANVIER
26
sept.
2006
Le ministére des Finances a arrêté le mécanisme qui permettra aux contribuables de bénéficier de la réforme fiscale de 2007 dés janvier plutôt qu'à l'automne,écrit le Figaro paru ce lundi 25 septembre.
Le montant des deux premiers acomptes de l'impôt sur le revenu figurant sur l'avis de l'imposition que nous venons de recevoir va être diminuer de 8 % dans la limite de 300 euros précise le quotidien.
Cette baisse forfaitaire figuerera dans le projet de loi de finances qui sera présenté mercredi en conseil des ministres.
Cette obligation va être étendue aux entreprises qui font au moins 500 millions d'euros de ventes (Reuters).
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