IMPOTS -PRELEVEMENT A LA SOURCE EN 2009

Les impôts seront prélevés à la source en France,à partir du 1er janvier 2009.Voila ce qu'a annoncé le ministre des Finances,Thierry Breton,

                                                       2008    année blanche "

Un groupe de 3 " personnalités indépendantes " sera mis en place pour consulter les entreprises,partenaires sociaux,caisse de retraite,associations de conrtibuables.

Ce groupe remettra son rapport à Bercy fin février-début mars,et la réforme devrait être prête avant la présidentielle de 2007.

Cinq sujets seront abordés dans le cadre de ce groupe de travail.Les revenus concernés par la retenue à la source,la question de l'identifiant informatique des contribuables,la façon dont il faudra garantir la confidentialité totale des données personnelles dont vis-à-vis de l'employeur,le taux de prélévement choisi au sein d'un foyer fiscal et l'aide aux entreprises pour supporter le coût informatique supplémentaire induit par cette réforme.

Concernant l'année 2008,le ministre propose qu'elle soit une" année blanche sur la plan fiscal",c'est à dire "que les revenus de cette année -là ne seront pas imposés".

"Les contribuables acquitteront en 2008 l'impôt sur leurs  revenus de 2007 et,dés janvier 2009,celui sur leurs revenus de l'année en cours" a-t-il  proposé.

"C'est une solution où tout le monde est gagnant,le contribuable qui ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2008,mais aussi l'Etat,car il percevra en 2009 des recettes fiscales plus élevées que si l'assiette avait été celle des revenus 2008,a-t-il conclu.