TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE NICE - UNE JUSTICE PLUS RAPIDE

Le nombre des affaires correctionnelles en attente a fondu de 30% grâce à la mise en place de la 3e chambre,a indiqué le président Jean-Michel Hayat,lors de l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande Instance de Nice.

"Fin 2005,il fallait compter un an et demi d'attente pour qu'une affaire soit jugée,le délai a été ramené à 10 mois".

"Les vols à la portiére ont chuté de 46,8% à Nice,et les faits de délinquance de voie publique ont baissé de 13,44%, sur le district de Nice".

Au delà de l'activité correctionnelle,deux autres services bénéficient d'une efficacité accrue,le service des applications des peines a connu une forte augmentation des dossiers  en milieu ouvert.

La création d'un troisiéme poste de juge de l'application des peines s'inscrit d'ailleurs dans la logique d'une prise en charge immédiate du prévenu,à l'issue de sa condammation par le tribunal correctionnelle,comme l'a prévu le Parlement.La mise en place du Bureau de l'exécution devient obligatoire au 1er jancier 2007.

En matiére civile,les bons points sont décernés à la Chambre de la famille,avec une baisse de 16% du nombre d'affaires en cours.

Mis en place en février 2006,le circuit court du divorce par consentement mutuel a ramené la procédure à 4 semaines maximum.

La Justice ne dispose d'aucun instrument de mesure pénale qualifié de sérieux" a mis en garde Eric de Mongolfier,avant de réclamer des réformes d'urgence.   

"La Justice n'est plus en mesure de remplir la tâche qui lui est confiée.La Nation voudrait l'améliorer sans y mettre le prix" a dénoncé le procureur de la République.

Personne n'ignore les contraintes budgétaires de l'Etat,mais en la matiére,en 2006,le Tribunal de grande Instance de Nice,dans l'attente d'une estimation définitive,a pu maîtriser pour la premiére fois,depuis des lustres,le montant des frais de justice qui ne devraient âs dépasser la dépense de 2005,à hauteur de 3.660.830 euros.

Voila ce qu'est en vrac "la production judicaire" dont 45 magistrats ont fiers d'être responsables au TGI de Nice,,assistés de 122 fonctionnaires pour mettre en forme,enregistrer,assister aux audiences,authentifier,traiter,reprographiernotifier,délivrer,expédier,classer,archiver,sans oublier d'accueillir,répondre,recevoir,et enfin de compter,payer,comptabiliser,calculer,ventiler,vérifier,éditier.

"En cette période où le pays va connaître plusieurs échéances électorales majeures pour les cinq années à venir,je forme le voeu,puisqu'il en est encore temps,que les candidats qui brigueront les suffrages des électeurs s'engagent à doter,à brève échéance,la Justice des moyens qu'elle mérite assurément,pour répondre pleinement aux attentes de nos concitoyens,regagner leur confiance,et répondre ainsi aux défis de notre temps.

Et un somptueux buffet était installé au Palais Rusca en face du Tribunal pour recevoir les hôtes.

B.Lachaud correspondante tvpaca.